Questions d’entrepreneur

Comment régler un contentieux avec mon fournisseur ?

La dégradation de la relation avec un fournisseur fait partie de la vie d’une entreprise. Mais avant de vous lancer dans des démarches judiciaires complexes et coûteuses, prenez le temps d'étudier la possibilité d'une démarche de conciliation.

La bonne santé d’une PME dépend bien évidemment de plusieurs paramètres qu’elle maîtrise, comme sa trésorerie, son respect du carnet de commandes ou encore sa gestion de la masse salariale. Mais elle est également soumise à des données sur lesquelles l’entité n’a pas la main, en premier lieu la fiabilité de ses fournisseurs. Un problème de qualité de marchandises ou un retard de livraison peuvent avoir de sérieuses conséquences en bout de chaîne, et ont vite fait de déstabiliser l’édifice d’une petite structure. Que faire, donc, en cas de litige ? Des recours juridiques sont évidemment possibles.

Deux voies de recours judiciaires

Il existe deux voies principales pour obtenir réparation. La première, la plus répandue, consiste à présenter une requête classique auprès du Tribunal de Commerce. La juridiction statue sur le fond et permet à la partie lésée de se faire indemniser à hauteur du préjudice subi. Il n’est pas non plus obligatoire de se faire représenter par un avocat (contrairement aux affaires portées devant un TGI) même si, dans la pratique, faire appel aux professionnels du droit est fréquent. Seul souci : les délais. Cette procédure habituelle peut prendre un an avant de connaître son épilogue. “L’autre voie d’action vise à régler rapidement une difficulté rencontrée, note Christophe Lévy-Dières, avocat spécialiste en contentieux commercial au cabinet Aston. Cette procédure judiciaire dite de référé est alors réglée en urgence. A Paris par exemple, la décision est rendue sous deux mois environ.” Plus rapide, cette procédure présente toutefois des contraintes : premièrement, elle est réservée aux cas les plus simples juridiquement parlant, et deuxièmement, “elle ne peut aboutir que s’il n’y a pas de contestation sérieuse au sens du code de procédure civile”, précise l’avocat, qui ajoute que les deux procédures peuvent parfois aboutir à des verdicts différents.

Un service de conciliation gratuit

Voilà pourquoi il préconise de se résoudre à ne lancer l’arsenal juridique qu’en dernier recours. Mieux vaut selon lui opter pour la médiation et le dialogue. A ce titre, un service de conciliation – gratuit – est proposé par le Tribunal de Commerce de Paris. “Mon premier réflexe est de regarder le contrat qui lie mon client à son fournisseur afin d’analyser tous les autres modes de résolution du litige, explique Christophe Lévy-Dières, qui parvient ainsi à éviter le contentieux dans 50 % des cas. Je sais par expérience qu’un mauvais accord client/ fournisseur vaut mieux qu’une bonne décision de justice.”