Questions d’entrepreneur

Dois-je laisser mes salariés aller sur Facebook au bureau ?

Des salariés surfent sur Internet au travail, comment réagir ? Faute de limites légales précises, le mieux semble encore de lâcher du lest tout en restant vigilant quant aux abus.

Il s’agit d’une frontière dont les contours sont difficiles à délimiter. Où placer le curseur en matière d’usage des outils de bureau et de la connexion web des salariés à des fins personnelles ? Comme pour toute règle tacite, il convient d’agir “en bonne intelligence”. Encore plus à une époque où la vie professionnelle empiète sur la vie privée : si on souhaite qu’un collaborateur soit joignable en dehors des horaires traditionnels de bureau, il faut en contrepartie fermer les yeux s’il vient à consulter ses réseaux sociaux sur son temps de travail. Reste toutefois à déterminer où placer le seuil de tolérance. Ces pratiques sont délimitées par la CNIL, mais là encore, la démarcation est vague : “Pour l’exercice de leur activité professionnelle, les salariés ont à leur disposition un poste de travail informatique qui peut être connecté à Internet et doté d’une messagerie électronique. L’utilisation, sur les lieux de travail, de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles est généralement tolérée. Elle doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise ou de l’administration concernée.”En résumé : Facebook oui, mais avec modération ; le téléchargement, non, puisqu’il peut freiner le débit des autres postes et est un terreau fertile pour les virus, sans parler des éventuelles sanctions encourues par la société s’il est illégal. Selon une étude d’Olfeo, éditeur de logiciels de filtrage sur Internet, les salariés passent en moyenne une heure et quinze minutes par jour sur la Toile à des fins personnelles. Soit un mois par an !

Une surveillance limitée

Les cas de licenciement pour faute grave au motif d’un usage trop personnel d’Internet au travail sont rares, mais ils existent. Le cas échéant, c’est la justice qui tranche. Pour étayer leur décision, les juges s’appuient sur plusieurs critères : la fréquence et la durée de la connexion, le moment (pendant la pause déjeuner ou en pleine journée) et l’impact sur la productivité. Il ne faut pas croire pour autant que les entreprises ont le droit de “fliquer” leurs salariés. Ces derniers sont plutôt protégés de ce point de vue, si l’on se fie aux récentes jurisprudences. En 2017, par exemple, la CEDH s’était prononcée en défaveur de l’employeur qui avait basé le licenciement d’un employé sur ses e-mails privés. Notons que la surveillance informatique est autorisée uniquement dans une optique de prévention anti-hacking. La surveillance des communications n’est pas illégale, mais ne peut se pratiquer à l’insu du personnel. En revanche, l’employeur peut restreindre l’accès à certains sites s’il le désire. Près des deux tiers des entreprises empêchent ainsi leurs collaborateurs de consulter les réseaux sociaux sans pour autant sortir des clous.