Questions d’entrepreneur

Quelle mutuelle proposer à mes salariés ?

Entrepreneurs, la loi sur la sécurisation de l’emploi vous impose de fournir une mutuelle à vos collaborateurs. Problème : les offres disponibles sont nombreuses et difficiles à déchiffrer. Voici quelques clefs pour choisir la meilleure option pour votre entreprise.

Obligatoire depuis janvier 2016, la mise à disposition des salariés d’une mutuelle d’entreprise reste un casse-tête pour l’entrepreneur, bien au-delà des coûts engendrés par la prise en charge de la moitié (au minimum) du montant des cotisations. Devant la pléthore d’offre d’assurances, il s’agit en effet pour le dirigeant d’entreprise de faire le meilleur choix tant pour le personnel que pour la société. Si, a minima, la couverture doit comporter le célèbre “panier de soins”, qui comprend la garantie de remboursement du ticket modérateur et du forfait hospitalier à hauteur de 100% chacun, c’est aussi à l’employeur de trancher en ce qui concerne le contrat de complémentaire santé collective qui sera appliqué.

Comment faire son choix ?

Plusieurs bonnes pratiques sont à connaître. Ne pas hésiter à comparer les offres, d’autant que plusieurs start-up se sont positionnées pour concurrencer les habituelles locomotives du secteur. Il apparaît également primordial de ne pas attribuer des niveaux de remboursements différents selon le niveau hiérarchique des salariés, afin de se préserver d’éventuels problèmes RH. Au niveau pratique, il est possible d’instaurer la mutuelle par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Ainsi, l’employeur peut définir lui-même les modalités de la couverture qu’il souhaite mettre en place, ce qui implique toutefois d’en informer le Comité d’Entreprise et de lui fournir la documentation. L’avis – favorable ou non – de ce dernier reste uniquement informatif. La DUE a généralement les faveurs des petites et moyennes structures, car plus simple à instaurer que l’accord collectif ou référendaire, ce dernier impliquant une certaine logistique : urne, assignation de volontaires au dépouillement, etc.

Indépendants, ne jouez pas avec votre santé

Si les dispositions de la loi sur la sécurisation de l’emploi ne s’appliquent pas aux professions libérales et travailleurs non salariés, se prémunir contre des problèmes de santé reste un enjeu majeur pour ne pas se retrouver doublement pénalisé, car un pépin physique est souvent synonyme d’inactivité professionnelle. Ainsi, plusieurs complémentaires proposent des offres dédiées aux TNS, adaptées à leur métier. Revers de la médaille, ces offres sur-mesure perdent de leur attrait en matière de couverture des enfants ou du conjoint. A noter que, sous certaines conditions, les travailleurs libéraux peuvent retrancher de leurs revenus les sommes versées à une complémentaire individuelle au moment de leur déclaration fiscale.